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9 mars 2006 4 09 /03 /mars /2006 10:31

France: poursuite des éditeurs contre Google?


24 janvier 2006 - 13h28 Technaute
 

Le géant du Net a numérisé sans autorisation des extraits d'ouvrages français. Les éditeurs songent à poursuivre.
 
Google Print ou Google Book Search continue à faire parler de lui. En mal. Le pharaonique projet de numérisation de 15 millions d'ouvrages afin de créer la plus grande bibliothèque virtuelle du monde est une nouvelle fois accusé de violation des droits d'auteur.

Après la fronde des éditeurs américains, c'est au tour des éditeurs français de voir rouge. En effet, diverses grandes maisons d'édition du pays se sont aperçues, grâce à un article dans Livres Hebdo, que des centaines d'ouvrages protégés avaient été partiellement numérisés par Google. Sans leur autorisation.

En fait, le géant du Net s'est «contenté» de numériser la couverture, le sommaire et une ou plusieurs pages des livres. Pour les éditeurs, il s'agit de «contrefaçon», voire de «pillage».

Du côté de Google, on tente de calmer le jeu.

«Les ouvrages sont effectivement numérisés à partir du fond des bibliothèques américaines. Il s'agit d'une présentation des ouvrages accompagnés de très courts extraits. L'idée est de promouvoir la culture et les livres», explique un porte-parole du groupe cité par le quotidien Figaro.

Par ailleurs, Google affirme que son projet respecte la convention de Berne sur les droits d'auteur et que tous les éditeurs français étaient au courant de sa démarche avec comme principe «qui ne dit mot consent».

Extraits ou pas, le problème est le même, répondent les éditeurs qui soulignent que la reproduction d'un extrait est soumise à un contrat de cession de droits.

Conséquence, ils pourraient bien envisager une démarche collective en justice sous l'égide du Syndicat national de l'édition. Et une plainte pourrait être déposée devant les tribunaux américains, souligne le Syndicat. Une affaire à suivre.
 

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